Haïti : la mise en œuvre du CSME, une nécessité !

Haïti compte sur le support de la CARICOM pour ses négociations avec l’OMC Credit photo : Le Nouvelliste

P-au-P, 5 mai 2018 [COONEWS] — Les multiples opportunités qu’Haïti peut tirer et bénéficier de son intégration à la Caricom, sont encore existantes au Marché et à l’économie unique de la Caricom (CSME).  Pour les principales, l’on peut déceler l’accès à un large marché d’exportation, la réalisation d’économies d’échelles, des opportunités d’investissement externe, des standards de production harmonisés, et la création d’emplois.

S’ajoute à cela, la coopération intrarégionale comme  une voix commune dans les négociations commerciales internationales et un choix plus large pour les consommateurs, en raison d’une offre plus diversifiée. L’on doit préciser que le CSME est régi par le  traité de Chaguaramas qui a créé la Caricom en 1973 et celui révisé en 2001. Cinq régimes  sont insérés dans cette convention. Ils sont notamment, la libre circulation des services, des capitaux, des marchandises, des personnes et le droit d’établissement des entreprises.  Toutefois, la libre circulation des capitaux constitue le moteur de l’intégration d’Haïti  au sein de la CARICOM, selon des experts.

Cependant, malgré une campagne de communication sur la mise en œuvre du CSME, des retards enregistrés sur certaines composantes de cette structure commerciale  empêchent Haïti  de saisir véritablement les différentes opportunités. À titre illustration, pour la libre circulation des marchandises,  le problème de « non-harmonisation » avec le tarif extérieur commun (TEC) est posé, ce qui constitue, depuis, un handicap au commerce et à l’intégration totale d’Haïti dans le commerce régional. La libre circulation des services, pour sa part, confronte le problème de l’inexistence de cadre légal pour une grande partie des sous-secteurs de service. En clair, le  cadre légal existant est  obsolète, non adapté et non conforme aux normes du CSME…

À cette fin, beaucoup de travaux ont été déjà réalisés dans le cadre du CSME. Activités ayant conduit à des résultats comme l’identification des restrictions concernant le droit d’établissement et la libre circulation des capitaux en Haïti ;  l’analyse de la situation de concurrence en Haïti et l’élaboration d’un avant-projet de loi sur la concurrence ;  la révision du projet de loi sur la protection du consommateur ; l’élaboration d’un projet de création de l’Autorité de la concurrence ; l’identification des restrictions au libre commerce des services ; une enquête auprès des opérateurs des services sur leur adhésion au projet de mise en place d’une coalition de services…

Plusieurs consultations ont été programmées  en 2016 par les responsables en Haïti. Il s’agit de  la libre circulation des personnes qualifiées, la mise en place d’une coalition de services, les mesures de défense commerciale,  les opportunités offertes par le commerce électronique, les opportunités d’Haïti sur le marché des biens et des services dans la Caricom. Les résultats de ces travaux peinent à être visibles.

Si le CSME tarde encore à se matérialiser dans le pays, ce dernier doit, de l’avis de plus d’un, se conformer afin de profiter des avantages offerts par son intégration dans cette structure. L’on peut déduire que dans ce contexte où évoluent les économies des pays de la région,  la création du Marché et de l’économie uniques de la Caraïbe est fondamentale  pour la communauté de la zone et ses peuples. Toutefois, il faut une structure pour en assurer le suivi. À cet égard, un lien fondamental existe entre la Cour de justice des Caraïbes (CCJ) et le CSME. Ainsi,  la CCJ  a la responsabilité de veiller à ce que la loi soit observée dans l’interprétation et les applications du Traité de Chaguaramas révisé, le cadre juridique du CSME.

Therno N. A. Senelus

 

 

 

 

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