Haïti -Justice , pénitencier national: Grâce présidentielle pour mille détenus

P-au-P, 08 déc. 2017 [CoupDoeil] Pour décongestionner le plus grand centre carcéral du pays, le commissaire du gouvernement près le tribunal de Première instance de Port-au-Prince, Ocnam Clamé Daméus, se rabat sur la grâce présidentielle, une obligation constitutionnelle dévolue au président de la République.

En période festive, le président de la République a le privilège de gracier des condamnés. Actuellement une cellule est en train de travailler sur les dossiers de prisonniers dont au moins mille pourront bénéficier de cette grâce présidentielle pendant les fêtes de fin d’année. C’est ce qu’a fait savoir le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, maître Ocnam Clamé Daméus lors d’une visite au Pénitencier national, en compagnie du protecteur du citoyen, Renand Hédouville, dans la matinée du mercredi 6 décembre 2017

Une cellule travaille actuellement sur la liste des personnes qui pourront bénéficier de cette grâce présidentielle, selon Me Daméus. Cette cellule regroupe plusieurs acteurs de l’appareil judiciaire, notamment les commissaires du gouvernement, les tribunaux, au plus haut niveau de l’État, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Ces acteurs devront travailler en session pour identifier les dossiers des personnes qui sont en détention préventive prolongée, et les dossiers de ceux qui doivent être libérées.

Cependant, le chef du parquet a promis d’acheminer la liste à la présidence le plus tôt possible en vue de permettre à ces prisonniers de bénéficier de la grâce présidentielle. Certaines organisations de défense des droits humain, notamment le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), désapprouve une telle initiative et dit croire que cette grâce présidentielle sera accordée aux partisans du pouvoir, qui ne la mérite pas.

Le protecteur du citoyen, Renan Hédouville, de son côté, ne veut pas faire dans la dentelle. À un mois de sa prise de fonction, il veut freiner le phénomène récurrent de la détention préventive prolongée dans le pays.

Tenant compte de toutes les normes internationales, des traités, que l’État haïtien a déjà signés et ratifiés, Renan Hédouville, pense que l’on peut considérer l’espace du Pénitencier national comme une « écurie ». Un espace où l’on ne doit pas garder pas des personnes, mais des bêtes, au regard des normes internationales. Une situation inacceptable, a-t-il dit.

En guise d’explications pour justifier ses propos à la limite choquants, Me Hédouville a fait savoir que l’espace était créé pour héberger près de 800 à 1 000 personnes, mais aujourd’hui, il en héberge près de 4 200. « Alors que seulement 400 sont condamnés » selon Renan Hédouville qui se dit décidé à développer un partenariat avec les autorités étatiques du pays, notamment le parquet, en vue d’obtenir des informations sur l’évolution de la situation au niveau de la prison civile de Port-au-Prince.

Dans ce contexte, Renan Hédouville soutient qu’il faut en conséquence des mesures de redressement. Non seulement pour les prisonniers, mais aussi pour les agents de l’administration pénitentiaire, dont les conditions de travail représentent un danger.

De son côté, le responsable de la DAP, Jean Gardy Muscadin, soutient qu’il y a plus de 4 200 détenus à la prison civile de Port-au-Prince, 387 condamnés, soit moins de 10 %, et l’espace carcéral offre 0.42 mètre carré pour chaque détenu. C’est une situation qui est en inadéquation avec les normes internationales, a-t-il fait remarquer.

Les autorités veulent dégager une synergie afin de plancher rapidement sur le problème, indique le responsable de la DAP, Jean Gardy Muscadin.

Sous la présidence de Michel Joseph Martelly, la grâce présidentielle avait été accordée à une centaine de prisonniers en novembre 2013. Dans deux arrêtés, l’ancien président Martelly avait gracié 105 prisonniers qui se trouvaient dans une quinzaine de centres carcéraux du pays.

Jean Élie Paul

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