Haïti – Justice : Le parquet de Port-au-Prince paralysé

P-au-P, 10 nov. 2017 [CoupDoeil] — Plus rien ne fonctionne au Parquet près le tribunal de Première instance de Port-au-Prince. Ce, en dépit du fait que la grève de trois jours initiée par les greffiers, les commis de parquets et des huissiers, ait pris fin le mercredi 8 novembre dernier, a fait savoir le secrétaire général du Syndicat des greffiers d’Haïti (Sygh), M.  Dieuveil Pierre.
Jeudi 9 novembre. C’est le calme plat dans les différentes salles d’audience du parquet près le tribunal de Première instance de Port-au-Prince. Aucun des greffiers ne s’y étaient présentés pour la tenue des audiences. Les juges sont obligés de mettre les affaires en continuation et de renvoyer dans leurs cellules respectives les prisonniers en attente d’être fixé sur leur sort. Cette situation prévaut dans les dix-sept autres juridictions du pays, ce qui paralyse ainsi l’appareil judiciaire depuis environ quatre mois.
Pourtant, Greffiers, Commis de parquets, Huissiers, ont décidé de mettre fin à leur mouvement de grève bien que le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Heidi Fortuné, n’auraient pas donné suite à leurs revendications. La levée de la grève, à en croire l’un des syndicalistes, M. Pierre vise à soulager les justiciables qui sont les plus affectés par cette crise.
 
Heidi Fortuné dans le viseur des grévistes
Selon M. Pierre, cette situation de grève a perduré à cause de l’entêtement du ministre de la justice et de la Sécurité publique, qui a adopté la voie vindicative plutôt que celle administrative. Le garde des sceaux de République préfère la dialectique des armes à l’arme de la dialectique en procédant notamment aux transferts d’une cinquantaine de greffiers dans le nord.
Ce qui accroit le phénomène de la détention préventive prolongée dont M. Fortune se serait rendu responsable, selon le syndicat des greffiers qui s’en sont plaints, dans une correspondance adressée au président de la République, Jovenel Moïse, et dont copie a été transférée aux présidents du Senat et de la chambre basse, respectivement, le sénateur Youri Latortue et le député Cholzer Chancy.
Des revendications légitimes
«Les revendications des greffiers pourtant sont  prévues par la constitution en son article 244 qui fait obligation à l’État haïtien d’éviter les grandes disparités d’appointements dans l’administration publique », plaide la Sygh. Les greffiers, huissiers et commis de parquets estime, à cet effet, que leurs conditions de travail ont atteint le seuil de l’inacceptable. C’est pourquoi réclament-ils pour les greffiers et magistrats : une augmentation salariale, des programmes de formation continue, des cartes d’assurance et des cartes de débit.
Des promesses non tenues
Lors de la cérémonie d’ouverture officielle de l’année judiciaire, le lundi 2 octobre 2017, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Heidi Fortuné, avait fait part de diverses démarches que le gouvernement Jack Guy Lafontant aurait déjà entreprises pour résoudre les divers problèmes au sein de l’appareil judiciaire en Haïti.
Un ajustement salarial de cinq mille gourdes serait opéré à partir du mois d’octobre 2017. Les greffiers devraient être tous couverts par une police d’assurance maladie suivant un accord conclu avec l’office (public) d’assurance pour accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA) , avait soutenu le ministre Fortuné.
Tandis que, les magistrats assis bénéficieraient d’une indemnité mensuelle à hauteur du tiers de leur salaire. Pas moins de dix-neuf véhicules devraient aussi être mis à la disposition des différents cabinets d’instruction, à raison d’un véhicule par juridictions et quatre-cent-cinq motocyclettes auraient dû être distribuées à raison de deux par tribunal de première instance et deux par tribunal de paix.
De plus , il était convenu que le CSPJ bénéficierait d’une allocation budgétaire lui permettant d’honorer une dette de 39 millions de gourdes, sans oublier l’engagement pris à moyen terme pour faire réparer les locaux, abritant les tribunaux.
Aucune de ces résolutions n’a été respectée. Ce qui laisse croire que la résolution de la crise au sein du système judiciaire, exprimée par la grève des greffiers qui a débuté le lundi 3 juillet, n’est pas pour demain.
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