Haïti – justice : La grève des greffiers et des commis de parquet se poursuit

P-au-P, 30 oct. 2017 [CoupDoeil] — « Nous allons rester en grève jusqu’à ce que nous obtenons satisfaction de nos revendications », lance le président du Syndicat des greffiers d’Haïti (SYGH), Yves André Joseph, plus d’une semaine après la signature de l’accord entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Heidi Fortuné, pour résoudre la crise qui gangrène l’appareil judiciaire.

Contrairement aux appréciations faisant croire qu’une résolution à cette crise qui n’a que trop durée dans le pays et qui a causé un retard considérable dans le traitement de dossiers de milliers de justiciables, qui croupissent dans les prisons.

L’un des fers de lance du mouvement des greffiers, Yves André Joseph, affirme qu’aucun protocole d’accord n’a été signé avec les huissiers, les greffiers et les commis de parquet dans le cadre de la signature du protocole d’accord paraphé le vendredi 20 octobre 2017 entre le Conseil CSPJ et le titulaire du MJSP, Heidi Fortuné. Ce dernier a été mandaté par délégation du Premier ministre aux fins de représenter unilatéralement le pouvoir exécutif aux négociations.

Selon M. Joseph, les greffiers sont en grève depuis le 3 juillet 2017, bien qu’il y ait eu des trêves, ils avaient repris leur mouvement pour réclamer de meilleures conditions de travail, le 19 septembre 2017.

Il continue de réclamer une augmentation de salaire pour les greffiers, des programmes de formation continue, des cartes d’assurance et des cartes de débit en faveur des greffiers et des magistrats.

Il faudrait souligner que lors de la cérémonie d’ouverture officielle de l’année judiciaire le lundi 2 octobre 2017. Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Heidi Fortuné avait fait part de diverses démarches que le gouvernement Jack Guy Lafontant aurait déjà entreprises pour résoudre les divers problèmes au sein de l’appareil judiciaire en Haïti.

Selon le ministre, le gouvernement de Jack Guy Lafontant avait pris diverses résolutions en faveur des juges et des greffiers afin de pouvoir satisfaire leurs revendications.

Suite à ces pourparlers, des résolutions ont été adoptées, en faveur des greffiers, des huissiers et des commis de parquet.

Un ajustement salarial de cinq mille gourdes serait opéré à partir du mois d’octobre 2017. Les greffiers devraient être tous couverts par une police d’assurance maladie suivant un accord conclu avec l’office (public) d’assurance pour accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA) , avait soutenu le ministre Fortuné.

Tandis que, les magistrats assis bénéficieraient d’une indemnité mensuelle à hauteur du tiers de leur salaire. 19 véhicules devraient aussi être mis à la disposition des cabinets d’instruction, à raison d’un véhicule par juridiction. 405 motocyclettes auraient dû être distribuées à raison de deux par tribunal de première instance, 2 par tribunal de paix.

De plus , il était convenu que le CSPJ bénéficierait d’une allocation budgétaire lui permettant d’honorer une dette de 39 millions de gourdes, sans oublier l’engagement pris à moyen terme pour faire réparer les locaux, abritant les tribunaux.

Soulignons que jusqu’à maintenant, aucune de ces résolutions n’a été respectée. Ce qui laisse croire que la résolution de la crise au sein du système judiciaire n’est pas pour aujourd’hui.

Jean Élie Paul

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