Exercice fiscal 2016-2017: un rapport de la CSC/CA critique l’administration fiscale haïtienne !

Credit: HPN

Par Therno N. A. Sénélus

P-au-P, 14 juin 2018 [COONEWS] — Dans son troisième rapport publié récemment sur la situation financière du pays et sur l’efficacité des dépenses réalisées par l’État durant l’exercice fiscal 2016-2017, la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSC/CA) a évalué la « santé fiscale » du pays au cours de cette période qui  a desservi les administrations Privert/Jean-Charles, Moïse/Jean-Charles et Moïse/Lafontant. Un accent particulier est mis sur le  financement de l’État.

« Le pays est en crise de financement depuis plusieurs années. Le financement international est en baisse depuis les 5 dernières années et l’administration fiscale haïtienne fonctionne mal », selon les techniciens de la CSC/CA.

Pour ce qui est de  la gestion des finances publiques,  la CSC/CA affirme avoir constaté que durant des années, la gestion a  débouché sur des soldes courants négatifs, ce qui, d’après les analystes, a créé un  besoin constant de financement.  Le prototype révèle que  quand l’État ne reçoit pas des appuis budgétaires  des bailleurs de fonds, on a recours au financement de la Banque centrale pour combler les déficits.

Selon le rapport, les problèmes d’Haïti en matière fiscale sont énormes, l’assiette est restreinte et n’inclut pas beaucoup de gens évoluant dans l’économie informelle. Il faudrait, en ce sens, une réforme fiscale pour créer la confiance chez les contribuables et attirer des investisseurs, locaux et étrangers en vue de générer des emplois et d’élargir la base taxable de l’État, estime le document de la Cour des comptes, soulignant au passage que l’annulation de la dette publique n’a pas changé la situation d’endettement d’Haïti

Pour étayer, en 2009, 1.2 milliard de dollars de dettes externes avaient été pardonnés par les plus grands bailleurs de fonds étrangers d’Haïti: la Banque interaméricaine de développement (BID), la  Banque mondiale (BM), et l’Union européenne (UE). Haïti ne pouvait, en échange,  recevoir de prêt de ces bailleurs pendant une période de dix ans et devait se contenter de dons qu’ils lui feraient selon leurs propres principes établis.

La CSC/CA, après huit ans, fait remarqué que le montant de la dette était de 2.134 milliards de dollars et sa dette interne était de 53 milliards de gourdes. Les fonds empruntés n’ont pas été investis de manière à renforcer les structures de génération de revenus qui pourraient aider à faire face à leurs exigences, notamment en matière de service et de remboursement, a poursuivi le rapport.

À cet effet, certains projets votés par le Parlement dans la loi de finances ne sont pas sous le contrôle du Ministère de la Planification et les ressources qui les financent ne sont pas passées par le Trésor public.  Pour preuve, la CSC/CA cite le projet « Feed the future chanje lavi plantè»Chanje lavi plantè est l’un des projets sur lequel aucune instance n’avait pas des informations, affirme le rapport. Pourtant, ce projet a été bel et  bien voté par le Parlement et est inscrit dans la liste de projets enregistrés au Ministère de la Planification et de la Coopération externe (MPCE), a conclu le prototype.

 

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