2017 : une année législative productive

P-au-P, 28 déc. 2017 [CoupDoeil] — L’année 2017 fait ses valises. Et le Parlement a été au centre des moments forts de la vie nationale de cette année au niveau politique. Non seulement dans la passation des pouvoirs, mais aussi dans la diplomatie où les parlementaires ont remis sur le tapis l’épineuse question de la dette de l’indépendance et la problématique de l’indemnisation des victimes du choléra dans le pays lors de la 34e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

Contrairement à l’année 2016 où le Parlement a été vivement critiqué pour son improductivité, les hommes du bicentenaire ont bien marqué leur territoire  en 2017. Les séances ont été tenues de façon plus régulières au Sénat de la République. Beaucoup de projets et propositions de lois ont été adoptées dans les deux branches du Parlement. Le travail de contrôle de l’action gouvernementale a été fait à travers le programme dénommé « les mercredis des questions orales au gouvernement » du Sénat de la République et au niveau des commissions à la Chambre des députés.

Cette 50e législature a eu la chance de recevoir l’un des grands évènements de l’année 2017. La tenue à Port-au-Prince de la 48e session de l’Assemblée ACP et la 34e session de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE réunie  du 13 au 20 décembre 2017. Au cours de ces assises de grande envergure, les présidents de la Chambre basse et du Sénat de la République, ont voulu réveiller les vieux démons relatifs à la dette de l’indépendance et de l’indemnisation des victimes de l’épidémie du choléra qui a coûté la vie à plus de dix mille personnes alors que plusieurs milliers d’autres ont été hospitalisées.

Fort de ce constat, des engagements ont été pris  en faveur de l’indemnisation des victimes du choléra en Haïti. Mais également, les parlementaires africains des pays ACP ont manifesté leur solidarité envers le peuple haïtien, sur la restitution de l’indemnité évaluée à 90 millions de francs or, réclamée à la jeune République haïtienne par la métropole française, le 17 avril 1825 pour la reconnaissance de son indépendance.

Le rapport sur la gestion des fonds PetroCaribe dans l’impasse

Il est incontestable que le débat autour de la gestion des Fonds PetroCaribe a fait couler beaucoup d’encre dans le pays. Déposé au bureau du Sénat vendredi 10 novembre 2017, le rapport de la commission spéciale menée par le sénateur Evalière Beauplan attend encore le sort de l’assemblée.

Dans ce rapport, la commission éthique et anti-corruption du Sénat a recommandé à la Justice de mettre l’action publique en mouvement contre deux ex-Premiers ministres, plusieurs  ministres et des responsables de firmes privées.

Cinq  nouveaux élus au Grand-Corps

Cinq sénateurs élus aux élections du 29 janvier 2017 ont pu prêter le serment constitutionnel le mardi 14 février 2017. Pierre Paul Patrice Dumont, Jean Rigaud Bélizaire, Gracia Delva, Kedlaire Augustin et Denis Cadeau ont officiellement intégré le Grand-Corps dont l’effectif était passé désormais à 28.

En avril 2017,  Rony Célestin, élu sous la bannière du Parti haïtien Tèt Kale (PHTK) avait prêté serment lors d’une séance plénière, comme sénateur du département du Centre. Du coup, il avait dû remettre sa démission comme député de Cerca-la Source. Avec l’entrée de Rony Célestin, le Sénat  de la République était passé à 29 membres en l’absence de Guy Philippe qui devait représenter le département de la Grand’Anse.

Élu sénateur aux élections du 20 novembre 2016, Guy Philippe  est actuellement détenu aux États-Unis d’Amérique, accusé de trafic de la drogue, après avoir été appréhendé par la Brigade de lutte contre le trafic des stupéfiants le 5 janvier dernier.

Retour à l’ordre constitutionnel après une transition politique

Pour marquer la fin de la transition politique, de plus d’un an dans le pays, de l’ère Privert/Jean-Charles. Le Parlement a été sous les feux des projecteurs, lors de la cérémonie d’investiture du 58e président de la République, issu des élections du 20 novembre 2016.

Ainsi, l’actuel président de la République, Jovenel Moïse, avait prêté le serment constitutionnel devant l’Assemblée nationale avec la présence de 17 sénateurs  et de 103 députés. Lors de son intronisation, le nouveau chef de l’État, promettait de construire un pays où il fait bon vivre pour les enfants du pays.

Un mois après sa prise de fonction, le chef de l’État, Jovenel Moïse, a fait le choix du docteur Jack Guy Lafontant  comme Premier ministre. Le mardi 21 mars 2017 suite à une séance-marathon à la Chambre basse, au cours de laquelle il a obtenu 95 voix pour, 6 contre et 2 abstentions, Jack Guy Lafontant  qui avait déjà passé le cap du Sénat, a été investi dans ses fonctions.

Le budget : pomme de discorde

Après avoir bénéficié d’un vote favorable de la part  des sénateurs, dans la soirée du mercredi 6 septembre 2017, avec 18 voix pour, 2 abstentions et 1 contre, le projet de loi de finances, d’un montant de 144 milliards de gourdes, a été acheminé à la Chambre basse pour être voté dans les mêmes termes.

Ce qui a été fait. Sans grandes modifications, les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de budget, avec seulement la modification de l’article 17. Avec 78 pour, 5 abstentions et 8 contre, le projet de budget est devenu le budget 2017-2018, avant d’être publié au journal officiel Le Moniteur par l’Exécutif. Ce budget qualifié de « criminel » a soulevé des grognes dans plusieurs secteurs de la vie nationale.

Réalisations du Parlement haïtien au cours de l’année 2017

Le président du Sénat, Youri Latortue, a fait état de plus d’une quarantaine de textes de lois et de conventions qui ont été votés au cours de l’année législative 2017. Une année productive qui a été marquée par une rupture des séances régulières lors de la deuxième session.

Au cours de cette année, environ  40 hauts fonctionnaires ont obtenu décharges de leur gestion. Le Sénat a travaillé sur le dossier de l’Office de la protection du citoyen  (OPC), ce qui a abouti à la nomination de Me Renan Hédouville, malgré les grognes de plusieurs organisations de droits de femmes.

Jean Élie Paul

Source : L’Union

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